22-07-2024
- Communiqué de presse No. 2024/57
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale - Communiqué de presse No. 2024/56
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) – La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No. 2024/55
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) – La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables - Communiqué de presse No. 2024/54
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour - Communiqué de presse No. 2024/53
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT – (Demande d’avis consultatif) – Dépôt d’exposés écrits - Communiqué de presse No. 2024/52
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour - Communiqué de presse No. 2024/51
La Palestine dépose une déclaration reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de Justice - Communiqué de presse No. 2024/50
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) – Le président de la Cour autorise le Brésil à participer à la procédure - Communiqué de presse No. 2024/49
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) – Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites - Communiqué de presse No. 2024/48
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Le Mexique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut - Communiqué de presse No. 2024/47
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 – La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles - Communiqué de presse No. 2024/46
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour conclut que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires - Communiqué de presse No. 2024/45
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires – La Cour rendra son ordonnance le vendredi 24 mai 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No.2024/44
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 mai 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No.2024/43
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures précédemment indiquées – Fin des audiences publiques tenues le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024 - Communiqué de presse No.2024/42
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées – La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024 - Communiqué de presse No. 2024/41
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées - Communiqué de presse No. 2024/40
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – La Libye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut - Communiqué de presse No. 2024/39
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (Requête pour avis consultatif) – La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à participer à la procédure - Communiqué de presse No. 2024/38
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) – Demande en indication de mesures conservatoires – Fin des audiences publiques tenues le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024 - Communiqué de presse No. 2024/37
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour dit que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires - Communiqué de presse No. 2024/36
L’Équateur introduit une instance contre le Mexique - Communiqué de presse No. 2024/35
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie – Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/34
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour rendra son ordonnance le mardi 30 avril 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No. 2024/33
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan – Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/32
Instance introduite par le Mexique contre l’Équateur le 11 avril 2024 – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024 - Communiqué de presse No. 2024/31
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) – Dépôt d’exposés écrits - Communiqué de presse No. 2024/30
Le Mexique introduit une instance contre l’Équateur et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires - Communiqué de presse No. 2024/29
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) – La Cour autorise les États-Unis d’Amérique à participer à la procédure - Communiqué de presse No. 2024/28
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) – Demande en indication de mesures conservatoires – Fin des audiences publiques tenues le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/27
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut - Communiqué de presse No. 2024/26
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles - Communiqué de presse No. 2024/25
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) – La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure - Communiqué de presse No. 2024/24
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie – Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/23
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan – Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/22
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024 - Communiqué de presse No. 2024/21
Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel) – The Republic of South Africa submits an urgent request for the indication of additional provisional measures and the modification of the Court’s prior provisional measures Order and decision - Communiqué de presse No. 2024/20
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) – La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure - Communiqué de presse No. 2024/19
La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires - Communiqué de presse No. 2024/18
Amendements aux articles 81, 82 et 86 du Règlement de la Cour - Communiqué de presse No. 2024/17
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) – Fin des audiences publiques tenues du 19 au 26 février 2024 - Communiqué de presse No. 2024/16
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud - Communiqué de presse No. 2024/15
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) – La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024 - Communiqué de presse No. 2024/14
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut - Communiqué de presse No. 2024/13
Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque - Communiqué de presse No. 2024/12
Mme la juge Julia Sebutinde élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice - Communiqué de presse No. 2024/11
M. le juge Nawaf Salam élu président de la Cour internationale de Justice - Communiqué de presse No. 2024/10
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) – La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable - Communiqué de presse No. 2024/9
Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour – Mardi 6 février 2024, à 10 heures - Communiqué de presse No. 2024/8
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) – La Cour rend son arrêt en l’affaire - Communiqué de presse No.2024/7
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) – Exceptions préliminaires – La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No.2024/6
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – La Cour indique des mesures conservatoires - Communiqué de presse No.2024/5
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) – La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 janvier 2024 à 15 heures - Communiqué de presse No.2024/4
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures - Communiqué de presse No.2024/3
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Demande en indication de mesures conservatoires – Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024 - Communiqué de presse No.2024/2
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 – Demande en indication de mesures conservatoires – Programme révisé des audiences publiques - Communiqué de presse No.2024/1
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 – Demande en indication de mesures conservatoires – La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024