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La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice a une double mission.

D’une part, elle règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats. Ces différends peuvent porter sur de nombreuses questions : frontières terrestres ou maritimes, souveraineté territoriale, non-emploi de la force, violation du droit international humanitaire, non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, relations diplomatiques, prise d’otages, droit d’asile, nationalité, tutelle, droit de passage, droits économiques, etc.

D’autre part, elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes et institutions de l’ONU. Ces avis permettent par exemple de préciser les modalités juridiques de l’exercice par ces entités de leurs activités, ou de renforcer l’autorité qu’elles exercent à l’égard de leurs Etats Membres.

La Cour comporte quinze juges, tous originaires d’un pays différent, qui sont élus pour un mandat de neuf ans et sont rééligibles. Sa composition est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le président de la Cour est élu par ses pairs, également tous les trois ans ; le président actuel est M. Ronny Abraham, de nationalité française. Les audiences de la Cour sont toujours publiques. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

Site officiel de la Cour internationale de Justice